Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°81-577 du 20 juillet 1981 NO 81577 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74408 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1981
Publié le29 juillet 1981
PublicationJOCE du 29 juillet 1981
NOR381L0577
IdentifiantJORFTEXT000000706069
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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 décembre 1981 · application