Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1981 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1981
Publié le29 décembre 1981
PublicationJORF du 29 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463076
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 juin 1975 · modifie
Directive Européenne n°81-577 du 20 juillet 1981 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge