Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1975 RECEPTION CEE CONCERNANT L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1975
Publié le5 juillet 1975
PublicationJORF du 5 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000835450
RéférenceArrêté du 12 juin 1975 RECEPTION CEE CONCERNANT L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE), JO du 5 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-408 du 22 juillet 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).