Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-39 du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-tête des véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 septembre 2005
Publié le30 septembre 2005
PublicationJOUE n°255 du 30 septembre 2005
NOR305L0039
IdentifiantJORFTEXT000000520677
RéférenceDirective Européenne n°2005-39 du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-tête des véhicules à moteur, JO du 30 septembre 2005, NOR 305L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-408 du 22 juillet 1974 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).