Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-37 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION N0 9637 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74408 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juin 1996
Publié le25 juillet 1996
PublicationJOUE du 25 juillet 1996
NOR396L0037
IdentifiantJORFTEXT000000697414
RéférenceDirective Européenne n°96-37 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION N0 9637 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74408 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE), JO du 25 juillet 1996, NOR 396L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-408 du 22 juillet 1974 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).