Journal officiel · Directive euro

Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 décembre 1975

Publié le30 janvier 1976

PublicationJOCE L 24 du 30 janvier 1976

NOR31976L0115

IdentifiantJORFTEXT000000320238

Référence

Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur, JO du 30 janvier 1976, NOR 31976L0115

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Cité par 16 textes

Arrêté du 27 juillet 1976, v. init. · transposition

Directive Européenne n°81-575 du 20 juillet 1981 · modifie

Directive Européenne n°82-318 du 2 avril 1982 · modifie

Arrêté du 21 septembre 1982 · application

Directive Européenne n°90-629 du 30 octobre 1990 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-38 du 17 juin 1996 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2005-41 du 7 septembre 2005 · modifie

Arrêté · application