Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1982 RECEPTION CEE CONCERNANT LES ANCRAGES DES CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1982
Publié le21 décembre 1982
PublicationJORF du 21 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491426
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Textes cités liens · DILA4
Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975 · application
Arrêté du 27 juillet 1976 · modifie
Directive Européenne n°81-575 du 20 juillet 1981 · application
Directive Européenne n°82-318 du 2 avril 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie