Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°82-318 du 2 avril 1982 DE LA COMMISSION NO 82318 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76115 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ANCRAGES DES CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le2 avril 1982
Publié le19 mai 1982
PublicationJOCE du 19 mai 1982
NOR382L0318
IdentifiantJORFTEXT000000521138
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