Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1982 CEINTURES DE SECURITE POUR LES OCCUPANTS ADULTES DE VEHICULES A MOTEUR: NOMBRE MINIMAL D'ANCRAGES,PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1982
Publié le21 décembre 1982
PublicationJORF du 21 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316741
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°81-575 du 20 juillet 1981 · application
Directive Européenne n°82-318 du 2 avril 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge