Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1976 RECEPTION CEE CONCERNANT LES ANCRAGES DES CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1976
Publié le25 août 1976
PublicationJORF du 25 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637537
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Textes cités liens · DILA1
Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, v. init. · transposition
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 septembre 1982 · modifie