Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-629 du 30 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90629 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76115 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ANCRAGES DES CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 octobre 1990
Publié le6 décembre 1990
PublicationJOCE du 6 décembre 1990
NOR390L0629
IdentifiantJORFTEXT000000334018
RéférenceDirective Européenne n°90-629 du 30 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90629 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76115 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ANCRAGES DES CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 6 décembre 1990, NOR 390L0629Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).