Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-38 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76115 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX ANCRAGES DE CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juin 1996
Publié le26 juin 1996
PublicationJOUE du 26 juin 1996
NOR396L0038
IdentifiantJORFTEXT000000697415
RéférenceDirective Européenne n°96-38 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76115 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX ANCRAGES DE CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 26 juin 1996, NOR 396L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).