Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-41 du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 septembre 2005
Publié le30 septembre 2005
PublicationJOUE n°255 du 30 septembre 2005
NOR305L0041
IdentifiantJORFTEXT000000331927
RéférenceDirective Européenne n°2005-41 du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur, JO du 30 septembre 2005, NOR 305L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
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