Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-40 du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 septembre 2005
Publié le30 septembre 2005
PublicationJOUE n°255 du 30 septembre 2005
NOR305L0040
IdentifiantJORFTEXT000000520538
RéférenceDirective Européenne n°2005-40 du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur, JO du 30 septembre 2005, NOR 305L0040Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).