Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2000-3 du 22 février 2000 2000/3/CE DE LA COMMISSION DU 22/02/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77/541/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 février 2000
Publié le25 février 2000
PublicationJOUE n°53 du 25 février 2000
NOR300L0003
IdentifiantJORFTEXT000000520532
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