Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1977 HOMOLOGATION CEE DES FEUX DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1977
Publié le2 octobre 1977
PublicationJORF du 2 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485710
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°77-540 du 28 juin 1977 · application