Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-540 du 28 juin 1977 NO 77540 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 1977
Publié le29 août 1977
PublicationJOCE du 29 août 1977
NOR377L0540
IdentifiantJORFTEXT000000320477
RéférenceDirective Européenne n°77-540 du 28 juin 1977 NO 77540 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 29 août 1977, NOR 377L0540Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 12 septembre 1977 · application
Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie
Directive Européenne n°99-16 du 16 mars 1999 · modifie
ARRETE · application
Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).