Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-16 du 16 mars 1999 199916 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77540 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mars 1999
Publié le12 avril 1999
PublicationJOUE du 12 avril 1999
NOR399L0016
IdentifiantJORFTEXT000000521560
RéférenceDirective Européenne n°99-16 du 16 mars 1999 199916 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77540 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 12 avril 1999, NOR 399L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-540 du 28 juin 1977 · modifie
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ARRETE · application
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