Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1985 RELATIF A LA RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET LE DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1985
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1985
Publié le10 février 1985
PublicationJORF du 10 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659394
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Textes cités liens · DILA5
Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°81-334 du 13 avril 1981 · application
Arrêté du 29 octobre 1981 · abroge
Directive Européenne n°84-372 du 3 juillet 1984 · application
Directive Européenne n°89-491 du 17 juillet 1989 · application
Aller plus loin
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