Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1981 RECEPTION CEE DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET LE DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR A L'EXCEPTION DES VEHICULES QUI SE DEPLACENT SUR RAILS,DES TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES,AINSI QUE DES ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1981
Publié le12 décembre 1981
PublicationJORF du 12 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463690
RéférenceArrêté du 29 octobre 1981 RECEPTION CEE DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET LE DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR A L'EXCEPTION DES VEHICULES QUI SE DEPLACENT SUR RAILS,DES TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES,AINSI QUE DES ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS, JO du 12 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 septembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).