Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1977 RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET LE DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1977
Publié le18 octobre 1977
PublicationJORF du 18 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666513
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Textes cités liens · DILA3
Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Arrêté du 13 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°77-212 du 8 mars 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 octobre 1981 · modifie