Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1972 RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET LE DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1972
Publié le9 juin 1972
PublicationJORF du 9 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000637839
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Textes cités liens · DILA1
Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 31 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1977 · modifie
Arrêté du 22 novembre 1993 · modifie
ARRETE · modifie