Journal officiel · Directive euro

Directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 février 1970

Publié le23 février 1970

PublicationJOCE n°42 du 23 février 1970

NOR31970L0157

IdentifiantJORFTEXT000000879152

Référence

Directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur, JO du 23 février 1970, NOR 31970L0157

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Cité par 20 textes

Arrêté du 13 avril 1972 · application

Directive Européenne n°73-350 du 7 novembre 1973 · modifie

Directive Européenne n°77-212 du 8 mars 1977 · modifie

Arrêté du 15 septembre 1977 · application

Directive Européenne n°81-334 du 13 avril 1981 · modifie

Directive Européenne n°84-372 du 3 juillet 1984 · modifie

Directive Européenne n°84-424 du 3 septembre 1984 · modifie

Arrêté du 7 janvier 1985 · application

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie