Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-97 du 10 novembre 1992 N0 9297 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70157 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 novembre 1992
Publié le19 décembre 1992
PublicationJOUE du 19 décembre 1992
NOR392L0097
IdentifiantJORFTEXT000000339621
RéférenceDirective Européenne n°92-97 du 10 novembre 1992 N0 9297 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70157 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 19 décembre 1992, NOR 392L0097Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).