Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1972 RELATIF AU BRUIT DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1993
Publié le24 décembre 1993
PublicationJORF du 24 décembre 1993
NOREQUS9301739A
IdentifiantJORFTEXT000000665325
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Textes cités liens · DILA3
Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Arrêté du 13 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°92-97 du 10 novembre 1992 · application
Aller plus loin
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