Article 1 LEGIARTI000006891398
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1993
Publié le24 décembre 1993
Articles5 articles en vigueur
NOREQUS9301739A
IdentifiantLEGITEXT000006060357
Article 2 LEGIARTI000006891399
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006891400
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006891401
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006891397
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Arrêté du 13 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°92-97 du 10 novembre 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 1993).