Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-101 du 15 décembre 1999 N°99-101 DE LA COMMISSION DU 15/12/1999 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE N°70-157 DU CONSEIL RELATIVE AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1999
Publié le28 décembre 1999
PublicationJOUE du 28 décembre 1999
NOR399L0101
IdentifiantJORFTEXT000000883356
RéférenceDirective Européenne n°99-101 du 15 décembre 1999 N°99-101 DE LA COMMISSION DU 15/12/1999 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE N°70-157 DU CONSEIL RELATIVE AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR., JO du 28 décembre 1999, NOR 399L0101Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).