Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 ;
Vu la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/101/CE de la Commission du 15 décembre 1999 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 septembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur ;
Sur la proposition du directeur général de la santé, de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1972 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour la réception par type des véhicules de la catégorie A figurant à l'article 1er du présent arrêté et des dispositifs d'échappement, les dispositions de la directive 70/157/CEE du 6 février 1970, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/101/CE du 15 décembre 1999, sont applicables. »
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 15-1 de l'arrêté du 13 avril 1972 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « la directive 96/20/CE du 27 mars 1996 » sont remplacés par : « la directive 1999/101/CE du 15 décembre 1999 ».
Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm La ministre de l'aménagement et du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.