Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°98-91 du 14 décembre 1998 9891 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE RELATIVE A LA RECEPTION CE PAR TYPE DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1998
Publié le16 janvier 1999
PublicationJOUE du 16 janvier 1999
NOR398L0091
IdentifiantJORFTEXT000000521553
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Textes cités liens · DILA2
Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994 · application