Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°81-334 du 13 avril 1981 DE LA COMMISSION NO 81334 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70157 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 avril 1981
Publié le18 mai 1981
PublicationJOCE du 18 mai 1981
NOR381L0334
IdentifiantJORFTEXT000000520959
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 septembre 1982 · application
Arrêté du 7 janvier 1985 · application
Arrêté du 18 juillet 1985 · application