Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1985 RELATIF AU CONTROLE AU POINT FIXE DU NIVEAU SONORE DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1985
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1985
Publié le17 septembre 1985
PublicationJORF du 17 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324675
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Textes cités liens · DILA3
Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978 · application
Directive Européenne n°81-334 du 13 avril 1981 · application
Arrêté du 9 septembre 1982 · abroge
Aller plus loin
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