Journal officiel · Directive euro
Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 novembre 1978
Publié le13 décembre 1978
PublicationJOCE L 349 du 13 décembre 1978
NOR31978L1015
IdentifiantJORFTEXT000000697712
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Cité par 8 textes
Arrêté du 8 juin 1979 · application
Arrêté du 18 juillet 1985 · application
Arrêté du 27 janvier 1988 · application
Arrêté du 25 septembre 1989 · application
Arrêté du 20 février 1991 · application