Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-56 du 18 décembre 1986 NO 8756 MODIFIANT LA DIRECTIVE 781015 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES MOTOCYCLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1986
Publié le27 janvier 1987
PublicationJOCE du 27 janvier 1987
NOR387L0056
IdentifiantJORFTEXT000000339933
RéférenceDirective Européenne n°87-56 du 18 décembre 1986 NO 8756 MODIFIANT LA DIRECTIVE 781015 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES MOTOCYCLES, JO du 27 janvier 1987, NOR 387L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 janvier 1988 · application
Arrêté du 27 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).