Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1972 RELATIF AU BRUIT DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le11 février 1988
PublicationJORF du 11 février 1988
NOREQUS8800102A
IdentifiantJORFTEXT000000662105
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°87-56 du 18 décembre 1986 · application