Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-06-1979 RELATIF A L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 78-1015 CEE DU 23-11-1978 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES MOTOCYCLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 janvier 1988

Publié le5 février 1988

PublicationJORF du 5 février 1988

NOREQUS88000101A

IdentifiantJORFTEXT000000840588

Référence

Arrêté du 27 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-06-1979 RELATIF A L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 78-1015 CEE DU 23-11-1978 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES MOTOCYCLES, JO du 5 février 1988, NOR EQUS88000101A

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Textes cités liens · DILA3

Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978 · application

Arrêté du 8 juin 1979 · modifie

Directive Européenne n°87-56 du 18 décembre 1986 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge