Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1979 APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 78/1015/CEE DU 23-11-1978. (TERME MOTOCYCLE : LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION EST SUPERIEURE A 50 KM/HEURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1979
Publié le13 juillet 1979
PublicationJORF du 13 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308414
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 27 janvier 1988 · modifie
Arrêté du 25 septembre 1989 · modifie
ARRETE · abroge