Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-06-1979 RELATIF A L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CEE N0 78-1015 DU 23-11-1978 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES MOTOCYCLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1989
Publié le4 octobre 1989
PublicationJORF du 4 octobre 1989
NOREQUS8901061A
IdentifiantJORFTEXT000000339295
RéférenceArrêté du 25 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-06-1979 RELATIF A L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CEE N0 78-1015 DU 23-11-1978 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES MOTOCYCLES, JO du 4 octobre 1989, NOR EQUS8901061ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978 · application
Arrêté du 8 juin 1979 · modifie
Directive Européenne n°89-235 du 13 mars 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).