Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-235 du 13 mars 1989 NO 89235 MODIFIANT LA DIRECTIVE 781015 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES MOTOCYCLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 mars 1989
Publié le11 avril 1989
PublicationJOCE du 11 avril 1989
NOR389L0235
IdentifiantJORFTEXT000000889260
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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1989 · application