Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1991 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS D'ECHAPPEMENT SUSCEPTIBLES D'ETRE ADAPTES AUX VEHICULES RECEPTIONNES AU TITRE DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1991
NatureArrêté
Signé le20 février 1991
Publié le15 mars 1991
PublicationJORF n°64 du 15 mars 1991
NORENVQ9161104A
IdentifiantJORFTEXT000000687832
RéférenceArrêté du 20 février 1991 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS D'ECHAPPEMENT SUSCEPTIBLES D'ETRE ADAPTES AUX VEHICULES RECEPTIONNES AU TITRE DU CODE DE LA ROUTE, JO du 15 mars 1991, NOR ENVQ9161104AFac-similé du JO du 15 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Arrêté du 13 avril 1972 · application
Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).