Journal officiel · Directive euro

Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juin 1997
Publié le18 août 1997
PublicationJOCE L 226 du 18 août 1997
NOR31997L0024
IdentifiantJORFTEXT000019122449
RéférenceDirective 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, JO du 18 août 1997, NOR 31997L0024Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, v. init. · abroge
Directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980, v. init. · abroge
Cité par 3 textes
Directive 2006/72/CE de la Commission du 18 août 2006, v. init. · modifie
Directive 2009/108/CE de la Commission du 17 août 2009 , v. init. · modifie
Directive 2013/60/UE de la Commission du 27 novembre 2013, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019122449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).