Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/72/CE de la Commission du 18 août 2006 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 août 2006
Publié le19 août 2006
PublicationJOUE L 227 du 19 août 2006
NOR32006L0072
IdentifiantJORFTEXT000000518596
RéférenceDirective 2006/72/CE de la Commission du 18 août 2006 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 19 août 2006, NOR 32006L0072Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).