Journal officiel · Directive euro
Directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans «side-car», et à leur montage sur ces véhicules
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 juillet 1980
Publié le30 août 1980
PublicationJOCE L 229 du 30 août 1980
NOR31980L0780
IdentifiantJORFTEXT000000334417
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