Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1981 RELATIF AUX RETROVISEURS DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mars 1981
Publié le1er avril 1981
PublicationJORF du 1 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316433
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Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
du 8 juillet 1976 · modifie
du 25 janvier 1977 · modifie
du 22 mars 1977 · modifie
Directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 novembre 1969 - art. 1 (M) · modification
Arrêté du 20 novembre 1969 - art. 16.1 (Ab) · creation