Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 8 juillet 1976 CONDAMNATION DU DOCTEUR YVES RACINE. (DECISION IRREGULIERE D'ATTRIBUER DES REPAS A TITRE GRATUIT, DEFAUT DE DECLARATION FISCALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le8 juillet 1976
Publié le26 mars 1977
PublicationJORF du 26 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515186
RéférenceArreteuro du 8 juillet 1976 CONDAMNATION DU DOCTEUR YVES RACINE. (DECISION IRREGULIERE D'ATTRIBUER DES REPAS A TITRE GRATUIT, DEFAUT DE DECLARATION FISCALE), JO du 26 mars 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).