Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1980 HOMOLOGATION CEE DES RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES,AVEC OU SANS SIDE-CAR,EN CE QUI CONCERNE LES RETROVISEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1980
Publié le4 novembre 1980
PublicationJORF du 4 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855719
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980 · application