Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

Article (sans numéro) JORFARTI000000966074

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001734275

Art. 1er. - L'article 22b de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est remplacé par l'article suivant:

<<Art. 22b. - Les prescriptions autres que celles des articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules et aux rétroviseurs ayant fait l'objet:

<<- soit d'un certificat C.E.E. conforme aux dispositions de l'arrêté du 19 octobre 1980 relatif à l'homologation C.E.E. des rétroviseurs et à la réception C.E.E. des véhicules à moteur à deux roues avec ou sans side-car en ce qui concerne les rétroviseurs;

<<- soit d'une communication d'homologation de véhicules ou de rétroviseurs conforme aux dispositions de l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons, conformément aux dispositions du règlement no 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001155472

Art. 2. - Le paragraphe 2 de l'article 22c de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:

<<Les véhicules du titre II du code de la route réceptionnés ou mis en circulation depuis le 1er octobre 1989 devront répondre en ce qui concerne l'homologation des rétroviseurs et leur montage sur les véhicules aux prescriptions de la directive no 71-127 C.E.E. du conseil du 1er mars 1971,

modifiée par les directives no 79-795 C.E.E. du 20 juillet 1979, no 85-205 C.E.E. du 18 février 1985, n 86-562 C.E.E. du 6 novembre 1986 et no 88-321 C.E.E. du 16 mai 1988 et des directives adaptant au progrès technique la directive no 71-127 C.E.E.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001929907

Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.