Journal officiel · Directive euro

Directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le1er mars 1971

Publié le22 mars 1971

PublicationJOCE n°68 du 22 mars 1971

NOR31971L0127

IdentifiantJORFTEXT000000696201

Référence

Directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur, JO du 22 mars 1971, NOR 31971L0127

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Cité par 10 textes

Directive Européenne n°79-795 du 20 juillet 1979 · modifie

Arrêté du 29 janvier 1980 · application

Directive Européenne n°85-205 du 18 février 1985 · modifie

Directive Européenne n°86-562 du 6 novembre 1986 · modifie

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie

Arrêté du 21 avril 1988 · application

Directive Européenne n°88-321 du 16 mai 1988 · modifie

ARRETE · application

Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 , v. init. · modifie

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie