Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 novembre 2003
Publié le29 janvier 2004
PublicationJOUE n°25 du 29 janvier 2004
NOR32003L0097
IdentifiantJORFTEXT000027536422
RéférenceDirective 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 29 janvier 2004, NOR 32003L0097Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970, v. init. · modifie
Directive 71/127/CEE du Conseil du 1er mars 1971 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027536422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).