Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1980 HOMOLOGATION CEE DES RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR ET RECEPTION CEE DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LES RETROVISEURS. ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1980
Publié le29 février 1980
PublicationJORF du 29 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458387
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Textes cités liens · DILA5
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive 71/127/CEE du Conseil du 1er mars 1971 · application
Arrêté du 13 mars 1972 · modifie
Directive Européenne n°79-795 du 20 juillet 1979 · application
Directive Européenne n°85-205 du 18 février 1985 · application