Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-01-1980 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE DES RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR ET A LA RECEPTION CEE DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LES RETROVISEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1987
Publié le23 janvier 1987
PublicationJORF du 23 janvier 1987
NOREQUS8700004A
IdentifiantJORFTEXT000000863011
RéférenceArrêté du 3 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-01-1980 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE DES RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR ET A LA RECEPTION CEE DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LES RETROVISEURS, JO du 23 janvier 1987, NOR EQUS8700004ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 29 janvier 1980 · modifie
Directive Européenne n°85-205 du 18 février 1985 · application
Directive Européenne n°86-562 du 6 novembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).